J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500361A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, l'arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement de M. Coënt (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est modifié comme suit :

« M. Coënt (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 5 septembre 2005. »